Commune de SEVEUX Haute-Saône Etape sur la Via Francigena

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Bienvenue à SEVEUX

La commune de Seveux est située dans la partie Centre-Ouest du département de la Haute-Saône. Elle fait partie du canton de Scey-sur-Saône, arrondissement de Vesoul

Elle est traversée par la route départementale n°5 qui permet, à l’Est de rejoindre Besançon et qui, à l’Ouest rejoint la route départementale n°70 laquelle relie Gray à Combeaufontaine.

Seveux se situe à 21 km de Gray, 39 km de Vesoul, 47 km de Besançon et 69 km de Dijon.

Avant d’être un village d’environ 500 âmes, Seveux était une des principales villes de Séquanie, ancienne Franche-Comté. Elle se trouve au bord de la Saône et fait le bonheur des pêcheurs.

Le territoire communal d’une superficie de 1 689 hectares est très étiré. Il est bordé à l’Ouest par la Saône et au Sud et à l’Est par des forêts communales et privées. Plus de la moitié du territoire communal est occupé par la forêt qui forme un massif d’un seul tenant. Le front boisé forme un arrière-plan paysager qui vient encadrer la plaine alluviale, lui conférant une certaine intimité au niveau de Seveux.

Une partie du territoire de Seveux est incluse dans le site Natura 2000 de la Vallée de la Saône, désigné zone de protection spéciale par l’arrêté ministériel du 6 avril 2006. On y remarque plusieurs zones d’intérêt floristique, localisées dans la plaine inondable de la Saône.

La plaine alluviale présente également un intérêt faunistique avec trois espèces d’intérêt patrimonial : le courlis cendré, l’hirondelle de rivage et le lucane cerf-volant.


CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

fleurir

 

L’Agence Postale Communale (A.P.C.) de SEVEUX

a ouvert ses portes le lundi 7 Novembre 2016.

Les travaux d’aménagement étant en cours dans l’ancienne poste, 

l’APC est provisoirement installée dans les locaux de la mairie.

Horaires d’ouverture : du Lundi au Jeudi matin de 9h00 à 12h00

le samedi matin de 8h45 à 11h45. 

Fermeture le Vendredi matin.


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Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

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16 août - Vie et services publics
Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

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16 août - Vie et services publics
Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

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16 août - Vie et services publics
L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d'une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision de rejet lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'obtention.

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14 août - Vie et services publics
Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 5 juillet 2017.

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14 août - Vie et services publics
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n'ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.

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14 août - Vie et services publics
Achat d'un logement par les enfants ou parents du locataire : seules leurs ressources sont prises en compte

La vente d'un logement HLM occupé peut intervenir au bénéfice des descendants ou ascendants du locataire, quelle que soit leur situation familiale. Seules, leurs ressources sont à vérifier au regard des plafonds applicables. C'est ce que rappelle le ministre en charge du Logement dans une réponse ministérielle publiée le 21 mars 2017.

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14 août - Vie et services publics
Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

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11 août - Vie et services publics

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